Le contrat de vente est un contrat qui est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation) dès lors que le bon de commande est reçu par le vendeur.
En cas de rupture de stock, et dès réception de la commande, l'acheteur sera informé par mail, téléphone ou courrier afin de lui demander sa décision soit pour suspendre la vente jusqu'à la réception de marchandises ou soit pour annuler la commande. Dans les deux cas, l'acheteur bénéficiera d'un bon d'achat proportionnel au montant de sa commande et dans la limite d'un plafond.
En cas de problème, l'acheteur est tenu informé par e-mail du suivi de sa commande et de la date de livraison.
Les commandes sont considérées comme fermes à réception par le vendeur des coordonnées complètes de l'acheteur, et du titre de paiement ou de l'ordre de transfert (paiement par virement).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société LORDS s'engage à honorer les commandes recues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société LORDS s'engage à en informer le client soit de la non-disponibilité définitive, soit de la non disponibilité temporaire.
Pour chaque objet présenté sur le site www.e-lords.com la mention "Contactez-nous à info@e-lords.com pour disponibilités et délais" signifie que le produit n'est pas disponible dans les stocks de la société LORDS.
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